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Procédure

[ Constitution d’un dossier de demande d’agrément ]
[ Examen de la demande par la Commission Nationale des Titres-Restaurant ]
[ Les recours éventuels contre une décision de refus d’agrément ]



 Constitution d’un dossier de demande d’agrément

Vous exploitez :

Un commerce de boucherie, charcuterie, traiteur, boulangerie, pâtisserie, bar brasserie, vente de pizzas

Une grande surface
Une supérette
Une alimentation générale.
Un établissement de vente au détail de produits surgelés

Autre commerce
Un établissement de restauration
collective (cantine, restaurant d’entreprise...)

Une société spécialisée dans la distribution automatique

 

 
 

Cliquez sur votre activité pour prendre connaissance de la procédure d’agrément et télécharger les documents correspondants.

 

 

 
La CNTR propose des informations pratiques sur l’utilisation du titre restaurant, du chèque repas du bénévole et du titre repas du volontaire : découvrez les activités de la Commission Nationale des Titres Restaurant et la législation de ces titres.