Modalités de remboursement

Hormis le délai maximum de remboursement des titres imposé par la réglementation qu’elles se doivent de ne pas outrepasser, les quatre sociétés émettrices de titres-restaurant opérant sur le marché national déterminent librement, et sous leur responsabilité propre, les modalités de remboursement des titres qu’elles ont émis, notamment les conditions tarifaires appliquées à cette opération.

Les professionnels qui souhaitent obtenir des précisions concernant les conditions d’affiliation aux organismes effectuant le remboursement, le délai de remboursement des titres effectivement appliqué - qui peut, par voie conventionnelle, être largement inférieur au délai légal - ou le montant des commissions demandées, peuvent les obtenir en s’adressant directement à ces dernières ou à leur organisme de remboursement.

Les sociétés émettrices de titres-restaurant

	NATIXIS INTERTITRES Chèque de table	10, place de la Coupole 94220 CHARENTON LE PONT Tél. : 0 820 202 001 (0,09 € ttc/mn) www.intertitres.natixis.fr
	CHEQUE DEJEUNER Chèque déjeuner	1 allée des Pierres Mayettes Parc des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERS cedex Tél. : 0 810 234 000 (prix appel local) www.chequedejeuner.fr
	CHEQUE RESTAURANT Chèque restaurant	1 Place de la Pyramide Tour Atlantique - Défense 9 92911 PARIS LA DEFENSE Cedex Tél. : 0 820 038 039 (0,15 € ttc/mn) www.sodexo.fr
	ACCOR SERVICES France Ticket restaurant	166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 MALAKOFF Tél. : 0 820 394 394 (prix appel local) www.ticketrestaurant.fr

Les centres de remboursement des DOM