 Acceptation des titres-restaurant
Vous exercez une activité principale de commerce de détail de fruits et légumes:
-Afin d’obtenir le remboursement de vos titres vous devez justifier de votre qualité de détaillant en fruits et légumes auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR)
Affiche des conditions d’utilisation des titres restaurant à télécharger.
Pour justifier de votre qualité de détaillant en fruits et légumes
Documents à adresser
à la Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
 pour les commerçants
1. l’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus
2. un original d’extrait du Registre du Commerce (K, Kbis ou Lbis) mentionnant l’établissement concerné par la demande et l’activité qui y est exercée, délivré depuis moins de 1 mois.
Ce document peut être demandé au Greffe du Tribunal de Commerce, ou commandé à partir du site www.infogreffe.fr.
Tout extrait KBIS ne mentionnant pas l’activité exercée et l’établissement concerné par la demande sera rejeté.
3. le document coordonnées.pdf que vous pouvez télécharger ; complétez le de vos coordonnées
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pour les auto-entrepreneurs
1. l’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus
2. la copie de la déclaration de début d’activité (imprimé « P0 auto-entrepreneur ») document délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) à laquelle le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est rattaché.
3. le document coordonnées.pdf que vous pouvez télécharger ; complétez le de vos coordonnées.
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