Vous n’exercez pas une activité de restauration traditionnelle, rapide ou hôtel avec restaurant mais vous proposez à votre clientèle des prestations de restauration répondant à certaines normes fixées par la réglementation.

VOUS DEVEZ OBTENIR UN AGREMENT MINISTERIEL vous assimilant aux restaurateurs pour pouvoir accepter les titres-restaurant dans votre établissement.

Procédure

[ Constitution d’un dossier de demande d’agrément ]
[ Examen de la demande par la Commission Nationale des Titres-Restaurant ]
[ Les recours éventuels contre une décision de refus d’agrément ]
[ Vous avez obtenu l'assimilation à restaurateur : affiche des conditions d’utilisation des titres restaurant ]