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Vous n’exercez pas une activité de restauration traditionnelle, rapide ou hôtel avec restaurant mais vous proposez à votre clientèle des prestations de restauration répondant à certaines normes fixées par la réglementation.

VOUS DEVEZ OBTENIR UN AGREMENT MINISTERIEL vous assimilant aux restaurateurs pour pouvoir accepter les titres-restaurant dans votre établissement.

Procédure

[ Constitution d’un dossier de demande d’agrément ]
[ Examen de la demande par la Commission Nationale des Titres-Restaurant ]
[ Les recours éventuels contre une décision de refus d’agrément ]
[ Vous avez obtenu l'assimilation à restaurateur : affiche des conditions d’utilisation des titres restaurant ]

 

 
 
La CNTR propose des informations pratiques sur l’utilisation du titre restaurant, du chèque repas du bénévole et du titre repas du volontaire : découvrez les activités de la Commission Nationale des Titres Restaurant et la législation de ces titres.