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Les émetteurs

Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission et le remboursement sont les mêmes que ceux présents sur le marché des titres-restaurant.

Un système rigoureux

Ils se situent aux deux extrémités du système. Il leur revient d’en assurer la solvabilité sous contrôle de la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Ils mettent les titres-repas du volontaire et chèques repas du bénévole en circulation. Ces titres comportent les indications réglementaires indispensables à leur reconnaissance.
Ils procèdent au remboursement des titres repas et chèques repas présentés par les restaurateurs et commerçants assimilés qui les ont acceptés comme moyen de paiement. Le délai de remboursement ne peut excéder légalement 21 jours à compter de la remise des titres.
Après clôture de chaque exercice annuel, sous réserve de des prélèvements autorisés par le décret 67 1165 du 22/12/1967 la contre valeur des titres ou chèques périmés est versée à l’organisme (association ou fondation d’utilité publique) par les émetteurs auprès duquel les volontaires ou bénévoles se sont procurés leurs titres ou chèques.

Une réglementation impérative

Les émetteurs sont soumis à une réglementation très stricte en matière d’émission et de remboursement. Le respect de ces obligations générales conditionne la confiance des professionnels de la restauration acceptant les titres repas du volontaire et chèques repas du bénévole et contribue à la sécurisation des flux financiers générés par l’activité d’émission de l’ensemble des titres-restaurant et leur remboursement.

Une activité contrôlée

Le respect de ces règles est garanti depuis 1977, par l’instance de régulation du système : la Commission Nationale des Titres-Restaurant.

Actuellement, ces entreprises sont au nombre de 4 :

NATIXIS INTERTITRES
Chèque de table
10, place de la Coupole
94220 CHARENTON LE PONT
Tél. : 0 820 202 001 (0,09 € ttc/mn)
www.intertitres.natixis.fr

GROUPE UP
Chèque déjeuner
27-29 avenue des Louvresses
ZAC des Louvresses
92234 GENNEVILLIERS cedex
Tél. : 0 810 234 000 (prix appel local)
www.chequedejeuner.fr

SODEXO PASS France
Pass restaurant
19 rue Ernest Renan
92022 NANTERRE Cédex
Tél. : 0 820 038 039 (0,15 € ttc/mn)
http://www.sodexo.fr/

EDENRED FRANCE
Ticket restaurant
166-180 boulevard Gabriel Péri
9240 MALAKOFF
Tél. : 0 820 394 394 (prix appel local)
www.ticketrestaurant.fr
 
 

 

 
La CNTR propose des informations pratiques sur l’utilisation du titre restaurant, du chèque repas du bénévole et du titre repas du volontaire : découvrez les activités de la Commission Nationale des Titres Restaurant et la législation de ces titres.