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Le mécanisme

Afin de rendre le bénévolat plus attractif une association peut remettre des cheques repas à ses bénévoles pour les aider à se restaurer durant leurs activités sans que cela soit considéré comme un avantage en nature.

Mode de fonctionnement


Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission des titres restaurant, vendent aux associations des chèques repas du bénévole. Ils procèdent au remboursement des chèques repas présentés par les restaurateurs et commerçants assimilés.

Les associations régulièrement agréées, après en avoir adopté le principe en assemblée générale, attribuent des chèques repas à leurs bénévoles dont le montant et les modalités d’attribution sont décidés par l’association et ratifiés en assemblée générale.

Les bénévoles bénéficiaires de chèques repas les utilisent pour régler un repas ou acheter des préparations alimentaires chaudes ou froides qui doivent répondre à des critères prédéfinis.

Les restaurateurs et commerçants assimilés peuvent accepter les titres en paiement à raison d’un seul titre par repas ou achat de préparations alimentaires. Il est interdit de rendre la monnaie sur un chèque repas. Les restaurateurs et commerçants assimilés présentent les titres aux émetteurs pour obtenir leur remboursement.

 

 

 
La CNTR propose des informations pratiques sur l’utilisation du titre restaurant, du chèque repas du bénévole et du titre repas du volontaire : découvrez les activités de la Commission Nationale des Titres Restaurant et la législation de ces titres.