Les émetteurs

665,46  millions de titres-restaurant en 2009, gérés par 4 sociétés émettrices.
4,73 milliards d’euros, consommés dans le secteur de la restauration.

Un système rigoureux

Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission et le remboursement des Titres-Restaurant, se situent aux deux extrémités du système. Il leur revient d’en assurer la solvabilité sous contrôle de la Commission Nationale des Titres Restaurant.

Ils mettent les titres-restaurant en circulation. Ces titres comportent les indications réglementaires indispensables à leur reconnaissance.
Ils procèdent au remboursement des titres présentés par les restaurateurs et commerçants assimilés qui les ont acceptés comme moyen de paiement. Le délai de remboursement ne peut excéder légalement 21 jours à compter de la remise des titres.

Après clôture de chaque exercice annuel, les émetteurs remboursent aux comités d’entreprise des sociétés, qui ont acquis des titres dans l’année, et au prorata de leurs achats, le montant en valeur des titres périmés.

Une réglementation impérative

Les émetteurs sont soumis à une réglementation très stricte en matière d’émission et de remboursement. Le respect de ces obligations générales conditionne la confiance des professionnels de la restauration acceptant les titres et contribue à la sécurisation des flux financiers générés par l’activité d’émission de titres-restaurant et leur remboursement.

Une activité contrôlée

Le respect de ces règles est garanti depuis 1977, par l’instance de régulation du système : la Commission Nationale des Titres-Restaurant.

Pour en savoir plus sur l’émission et le remboursement des titres :
Fiche Législation Emission
Fiche Législation Remboursement

Actuellement, ces entreprises sont au nombre de 4 :

	NATIXIS INTERTITRES Chèque de table	10, place de la Coupole 94220 CHARENTON LE PONT Tél. : 0 820 202 001 (0,09 € ttc/mn) www.intertitres.natixis.fr
	CHEQUE DEJEUNER Chèque déjeuner	27-29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses 92234 GENNEVILLIERS cedex Tél. : 0 810 234 000 (prix appel local) www.chequedejeuner.fr
	SODEXO Solutions de Motivations France Chèque restaurant	19 rue Ernest Renan 92022 NANTERRE Cédex Tél. : 0 820 038 039 (0,15 € ttc/mn) http://www.sodexo.fr/
	EDENRED FRANCE Ticket restaurant	166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 MALAKOFF Tél. : 0 820 394 394 (prix appel local) www.ticketrestaurant.fr