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Le mécanisme

Le système des titres-restaurant a une finalité exclusive : répondre à un besoin social bien identifié, celui de la restauration des salariés et employés pendant la journée de travail. Sur ce plan, le succès rencontré auprès de ses utilisateurs est à mettre au compte des avantages qu’il apporte tant aux entreprises et à leur personnel salarié qu’aux professionnels des métiers de la restauration les acceptant comme moyens de paiement.

Mode de fonctionnement


Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission des titres restaurant, vendent aux employeurs des titres de différentes valeurs. Ils procèdent au remboursement des titres présentés par les restaurateurs et commerçants assimilés.

Les employeurs cèdent ces titres à leurs salariés en contrepartie d’une somme inférieure à leur montant. La différence correspond à la participation patronale. Cette participation bénéficie d’exonérations fiscales et de cotisations sociales.

Les employés utilisent les titres-restaurant pour régler un repas ou acheter des préparations alimentaires chaudes ou froides qui doivent répondre à des critères prédéfinis.

Les restaurateurs et commerçants assimilés peuvent accepter les titres en paiement ou achat de préparations alimentaires à raison d’un montant maximum de dix-neuf euros par jour. Il est interdit de rendre la monnaie sur un paiement exclusif par titres-restaurant papier. Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier de dix-neuf euros Les restaurateurs et commerçants assimilés présentent les titres aux émetteurs pour obtenir leur remboursement.

 

 

 
La CNTR propose des informations pratiques sur l’utilisation du titre restaurant, du chèque repas du bénévole et du titre repas du volontaire : découvrez les activités de la Commission Nationale des Titres Restaurant et la législation de ces titres.