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Les avantages associations ou fondations

S’il ne revêt pas un caractère obligatoire le dispositif d’attribution de titres repas répond aux impératifs à la fois de bonne gestion des associations et fondations et de simplification des procédures grâce à sa facilité d’utilisation.

Un procédé économique avantageux  : la contribution de l’association ou de la fondation à l’acquisition de ces titres est égale à leur valeur libératoire et est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
Cette valeur libératoire correspond à la limite fixée par le 19° de l’article 81 du Code Général des Impôts qui est égale à 5.43 € depuis le 1er janvier 2018.
Cette valeur fixe permet à chaque organisme d’accueil de prévoir le coût à moyen terme de son engagement.

L’attribution de titres repas aux volontaires est inscrite dans la loi sur le volontariat associatif et vient en complément de l’indemnité prévue à leur contrat pour leur permettre d’accomplir la mission dans laquelle ils s’investissent dans les meilleures conditions possibles, notamment lors de la pause repas.

 

 

 
La CNTR propose des informations pratiques sur l’utilisation du titre restaurant, du chèque repas du bénévole et du titre repas du volontaire : découvrez les activités de la Commission Nationale des Titres Restaurant et la législation de ces titres.