Nous contacterSites partenairesInformations sur le sitePlan du siteAccueil
Guide pratique
  Législation
  Questions-Réponses
Guide pratique
  Législation
  Questions-Réponses
Guide pratique
  Législation
  Questions-Réponses
 
 
 
 

Le mécanisme

La loi 2006-586 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a pour objectif de permettre au volontaire de se consacrer à un projet d’intérêt général en ayant les moyens de s’y investir pleinement : le volontaire pourra ainsi bénéficier de titres repas du volontaire pour lui permettre de se restaurer durant ses activités associatives.

Mode de fonctionnement


Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission des titres restaurant, vendent aux associations ou fondations reconnues d’utilité publique des titres-repas du volontaire. Ils procèdent au remboursement des titres-repas présentés par les restaurateurs et commerçants assimilés.

Les associations agréées ou les fondations reconnues d’utilité publique participent en totalité au financement des titres qu’ils attribuent à leurs volontaires.

Les volontaires bénéficiaires de titres-repas les utilisent pour régler un repas ou acheter des préparations alimentaires chaudes ou froides qui doivent répondre à des critères prédéfinis.

Les restaurateurs et commerçants assimilés peuvent accepter les titres en paiement à raison d’un seul titre par repas ou achat de préparations alimentaires. Il est interdit de rendre la monnaie sur un titre repas. Les restaurateurs et commerçants assimilés présentent les titres aux émetteurs pour obtenir leur remboursement.

 

 

 
La CNTR propose des informations pratiques sur l’utilisation du titre restaurant, du chèque repas du bénévole et du titre repas du volontaire : découvrez les activités de la Commission Nationale des Titres Restaurant et la législation de ces titres.