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La restauration collective : histoire d’un acquis social

1913 - 1964 : un système qui se cherche ...

Depuis 1913, les employeurs sont tenus d’assurer à leur personnel la possibilité de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes. Cette obligation a été précisée en 1960 : désormais, lorsqu’au moins 25 salariés de l’entreprise en font la demande, l’employeur doit installer, dans les locaux de l’entreprise, un réfectoire. Dans les entreprises de moins de 25 salariés : la mise à disposition du personnel d’un local adapté doit être prévue. L’application de cette mesure a été difficile pour un certain nombre d’entreprises ne disposant pas de tels locaux. Le concept du " Titre Restaurant " a constitué une réponse à ces difficultés.

L’idée est née en Angleterre dans l’esprit du docteur WINCHENDRON : afin de faciliter le déjeuner du personnel de sa clinique, il a imaginé des " bons-repas " utilisables chez des restaurateurs avec lesquels il avait passé accord.

Cette idée est reprise en France dès 1957 avec la création des bons repas, d’abord sous une forme artisanale par la société " Crédit Repas ". En 1962, la formule est reprise par la société " Le Chèque-Restaurant ". Puis en 1963 la société Jacques Borel lance " Le Ticket-Restaurant ". En 1964 la société du " Chèque Coopératif Restaurant CCR " crée " Le Chèque Déjeuner ".

1967 - 2001 : l’institutionnalisation du titre-restaurant

En 1967, sous la présidence du Général de Gaulle, le gouvernement de Georges Pompidou, Premier Ministre, convaincu par ce système de prise en charge de la restauration salariée, le dote d’un cadre législatif.

L’Ordonnance n° 67.830 du 27 septembre 1967 et ses décrets d’application, confèrent au titre-restaurant le caractère d’un avantage social accordé au salarié, auquel sont associées des exonérations d’ordre social et fiscal bénéficiant tant aux salariés qu’aux employeurs, et font du titre-restaurant un véritable titre de paiement. Les règles de l’émission et de l’utilisation des titres-restaurant sont posées, et une Commission réunissant toutes les parties prenantes (sociétés émettrices, employeurs, salariés, restaurateurs) est créée pour superviser le fonctionnement du nouveau dispositif.
Peu à peu, les sociétés émettrices de titres s’organisent. En 1972, les trois sociétés opérant sur le marché du titre-restaurant (Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant et Ticket Restaurant) créent une association commune - la Centrale de Règlement des Titres (CRT) - qui assure le remboursement des titres émis par ces sociétés et remis par les restaurateurs.

En 1982, un nouvel émetteur apparaît officiellement : la Société Intertitres Restaurant, du groupe des Banques Populaires, et la Fédération Nationale des Restaurateurs Français, rejointe par plusieurs syndicats professionnels du secteur de la restauration, lancent le titre "Chèque de Table".

Aujourd’hui le succès du titre-restaurant n’a cessé de s’affirmer. En 1981, 171 millions de titres étaient émis pour une valeur globale de 2 milliards de F. En 2006, le nombre de titres mis en circulation a atteint 585,32 millions représentant 3,91 milliards de €. Des possibilités de progression existent encore puisqu’on estime à près de 5 millions le nombre de salariés ne bénéficiant pas de restaurant d’entreprise, dont la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Les grandes dates du titre-restaurant

1913 Première loi instaurant une restauration d’entreprise

1950 Le docteur WINCHENDRON conçoit un système de " bons-repas " : première ébauche du titre-restaurant

1957 Premières initiatives en France d’introduction du système de bons repas

1962 Lancement du " Chèque-Restaurant " par Monsieur Roger VASSELIN

1963 Création du " Ticket-Restaurant " par la société Jacques Borel

1964 Lancement du " Chèque Déjeuner " par la société " Le Chèque Coopératif Restaurant "

1967 Institution légale du système du Titre Restaurant par l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967

1972 Création de la Centrale de Règlement des Titres

1977 Renforcement de l’organisation du système et des pouvoirs de contrôle de la Commission Nationale des Titres-Restaurant

1980/1981 Le groupe Sodexho rachète les sociétés " Ticket Repas " et " Chèque Restaurant " et choisi de conserver la marque unique " Chèque Restaurant "

1982 Lancement du titre " Chèque de table " par le groupe des Banques populaires

2006 Création de deux titres associatifs, le Titre Repas du Volontaire et le Chèque Repas du Bénévole sur le modèle du Titre Restaurant

2007 La Commission dotée de nouveaux pouvoirs de décision, contrôle et sanction devient l’interlocuteur unique des commerçants restaurateurs ou non restaurateurs pour l’obtention de l’autorisation permettant d’accepter les titres restaurant

2008 Au 1er mai 2008 transposition à droit constant des textes législatifs et réglementaires relatifs au Titre-Restaurant dans le Code du Travail

2009 La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifie les articles L3262-1 et L3262-5 en élargissant l’utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.

2010 Parution du décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 qui fixe les conditions d’application de l’utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes.

Parution du décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 qui dispose que les titres restaurant ne peuvent être utilisés que pour acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Le repas peut également être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables

2014 Le décret 2014-294 du 6 mars 2014 adapte les conditions d’émission et d’utilisation des titres restaurant en fonction de leur support. A compter du 02 avril 2014, les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.

 

 

 
La CNTR propose des informations pratiques sur l’utilisation du titre restaurant, du chèque repas du bénévole et du titre repas du volontaire : découvrez les activités de la Commission Nationale des Titres Restaurant et la législation de ces titres.