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La sous-commission d’agrément

La Sous-Commission d’agrément est une formation technique de la Commission Nationale des Titres-Restaurant qui intervient, pour le compte de cette dernière, dans la mise en œuvre de la procédure d’accès des professionnels non-restaurateurs au système des titres-restaurant.

Composition et fonctionnement

Chacun des 4 collèges composant la Commission Nationale des Titres-Restaurant - collège des employeurs, collège des salariés, collège des restaurateurs et assimilés, et collège des émetteurs de titres - élit son représentant au sein de la Sous-Commission d’Agrément.
Cette formation est réunie périodiquement par le Secrétaire Général de la Commission, qui en préside les réunions et anime ses travaux auxquels un expert professionnel est associé.
Elle est soumise à renouvellement tous les deux ans, comme le Bureau, au cours d’une assemblée plénière annuelle de la Commission.

Les membres de la sous-commission :

COLLEGE DES EMPLOYEURS
Monsieur LE GAILLARD Yves
(MEDEF du Roannais)

COLLEGE DES SALARIES
Monsieur Dominique BERTRAND
(CFTC)

COLLEGE DES RESTAURATEURS DETAILLANTS FRUITS ET LEGUMES ET ASSIMILES RESTAURATEURS
Monsieur BONAL Jean Pierre
(FDSH)

COLLEGE DES EMETTEURS
Monsieur Emmanuel RODRIGUEZ-MAROTO
(RESTOFLASH)


Attributions

La Sous-Commission d’Agrément exerce le rôle consultatif au sein de la Commission (1) dans la procédure "d’assimilation à restaurateur" des professionnels (personnes physiques ou morales) souhaitant accepter les titres-restaurant dans le cadre d’une activité autre que celles de restauration traditionnelle ou de restauration rapide ou de détaillant en fruits et légumes. 

Au cours des réunions de la Sous-Commission d’Agrément, ses membres sont appelés à se prononcer sur les dossiers des professionnels instruits par le Secrétariat Général qui est chargé de demander et de recueillir auprès des requérants les documents et renseignements nécessaires à la formation de l’avis de la Sous-Commission. 

Au cours de l’année 2013 la Commission Nationale des Titres Restaurant a délivré l’autorisation d’accepter les titres restaurant à 16479 restaurateurs (restauration rapide et traditionnelle), 169 détaillants en fruits et légumes et a assimilé à la profession de restaurateur 8160 commerçants souhaitant accepter ces titres.
(1) article R 3262-36 4° du Code du Travail

 

 

 
La CNTR propose des informations pratiques sur l’utilisation du titre restaurant, du chèque repas du bénévole et du titre repas du volontaire : découvrez les activités de la Commission Nationale des Titres Restaurant et la législation de ces titres.