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1913 - 1964 : un système qui se cherche … Depuis 1913, les employeurs sont tenus d’assurer à leur personnel la possibilité de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes. Cette obligation a été précisée en 1960 : désormais, lorsqu’au moins 25 salariés de l’entreprise en font la demande, l’employeur doit installer, dans les locaux de l’entreprise, un réfectoire. Dans les entreprises de moins de 25 salariés : la mise à disposition du personnel d’un local adapté doit être prévue. L’application de cette mesure a été difficile pour un certain nombre d’entreprises ne disposant pas de tels locaux. Le concept du " Titre Restaurant " a constitué une réponse à ces difficultés. L’idée est née en Angleterre dans l’esprit du docteur WINCHENDRON : afin de faciliter le déjeuner du personnel de sa clinique, il a imaginé des " bons-repas " utilisables chez des restaurateurs avec lesquels il avait passé accord. Cette idée est reprise en France dès 1957 avec la création des bons repas, d’abord sous une forme artisanale par la société " Crédit Repas ". En 1962, la formule est reprise par la société " Le Chèque-Restaurant ". Puis en 1963 la société Jacques Borel lance " Le Ticket-Restaurant ". En 1964 la société du " Chèque Coopératif Restaurant CCR " crée " Le Chèque Déjeuner ".
1967 - 2001 : l’institutionnalisation du titre-restaurant En 1967, sous la présidence du Général de Gaulle, le gouvernement de Georges Pompidou, Premier Ministre, convaincu par ce système de prise en charge de la restauration salariée, le dote d’un cadre législatif. L’Ordonnance n° 67.830 du 27 septembre 1967 et ses décrets d’application, confèrent au titre-restaurant le caractère d’un avantage social accordé au salarié, auquel sont associées des exonérations d’ordre social et fiscal bénéficiant tant aux salariés qu’aux employeurs, et font du titre-restaurant un véritable titre de paiement. Les règles de l’émission et de l’utilisation des titres-restaurant sont posées, et une Commission réunissant toutes les parties prenantes (sociétés émettrices, employeurs, salariés, restaurateurs) est créée pour superviser le fonctionnement du nouveau dispositif. Peu à peu, les sociétés émettrices de titres s’organisent. En 1972, les trois sociétés opérant sur le marché du titre-restaurant (Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant et Ticket Restaurant) créent une association commune - la Centrale de Règlement des Titres (CRT) - qui assure le remboursement des titres émis par ces sociétés et remis par les restaurateurs. En 1982, un nouvel émetteur apparaît officiellement : la Société Intertitres Restaurant, du groupe des Banques Populaires, et la Fédération Nationale des Restaurateurs Français, rejointe par plusieurs syndicats professionnels du secteur de la restauration, lancent le titre "Chèque de Table". Aujourd’hui le succès du titre-restaurant n’a cessé de s’affirmer. En 1981, 171 millions de titres étaient émis pour une valeur globale de 2 milliards de F. En 2004, le nombre de titres mis en circulation a dépassé 536 millions représentant 3,45 milliards de € (22,69 milliards de F). Des possibilités de progression existent encore puisqu’on estime à près de 5 millions le nombre de salariés ne bénéficiant pas de restaurant d’entreprise, dont la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. |