Les avantages associations ou fondations
S’il ne revêt pas un caractère obligatoire le dispositif d’attribution de titres repas répond aux impératifs à la fois de bonne gestion des associations et fondations et de simplification des procédures grâce à sa facilité d’utilisation.
Un procédé économique avantageux : la contribution de l’association ou de la fondation à l’acquisition de ces titres est égale à leur valeur libératoire et est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
Cette valeur libératoire correspond à la limite fixée par le 19° de l’article 81 du Code Général des Impôts qui est égale à 5.55 € depuis le 1er janvier 2020.
Cette valeur fixe permet à chaque organisme d’accueil de prévoir le coût à moyen terme de son engagement.
L’attribution de titres repas aux volontaires est inscrite dans la loi sur le volontariat associatif et vient en complément de l’indemnité prévue à leur contrat pour leur permettre d’accomplir la mission dans laquelle ils s’investissent dans les meilleures conditions possibles, notamment lors de la pause repas.
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