Les émetteurs
Les émetteurs, sociétés spécialisées
dans l’émission et le remboursement sont les mêmes que ceux
présents sur le marché des titres-restaurant.
Un système rigoureux
Ils se situent aux deux extrémités du système.
Il leur revient d’en assurer la solvabilité sous contrôle de
la Commission Nationale des Titres Restaurant. Ils mettent les titres-repas
du volontaire et chèques repas du bénévole en circulation.
Ces titres comportent les indications réglementaires indispensables
à leur reconnaissance. Ils procèdent au remboursement des
titres repas et chèques repas présentés par les
restaurateurs et commerçants assimilés qui les ont acceptés
comme moyen de paiement. Le délai de remboursement ne peut excéder
légalement 21 jours à compter de la remise des titres. Après
clôture de chaque exercice annuel, sous réserve de des prélèvements
autorisés par le décret 67 1165 du 22/12/1967 la contre valeur des
titres ou chèques périmés est versée à l’organisme
(association ou fondation d’utilité publique) par les émetteurs
auprès duquel les volontaires ou bénévoles se sont procurés
leurs titres ou chèques.
Une réglementation impérative
Les émetteurs sont soumis à une réglementation
très stricte en matière d’émission et de
remboursement. Le respect de ces obligations générales conditionne
la confiance des professionnels de la restauration acceptant les titres repas du
volontaire et chèques repas du bénévole et contribue
à la sécurisation des flux financiers générés
par l’activité d’émission de l’ensemble des
titres-restaurant et leur remboursement.
Une activité contrôlée
Le respect de ces règles est garanti depuis 1977, par l’instance
de régulation du système : la Commission Nationale des
Titres-Restaurant.
Actuellement, ces entreprises sont au nombre de 10 :
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BENEFIZ |
31 rue de Béthune
59800 Lille
Tél. : +33 3 60 85 01 97 (prix d'un appel local)
www.benefiz.fr
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BIMPLI (ex-APETIZ) |
110 avenue de France
75013 PARIS
Tél. : 0 820 20 20 01 (0,09€ ttc/mn + prix d'appel)
www.bimpli.com
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Glady |
Tél. : +33 1 76 44 01 28 (prix d'un appel local)
www.glady.com/produits/titres-restaurant
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SODEXO PASS FRANCE
PASS RESTAURANT |
19 rue Ernest Renan
92022 NANTERRE Cédex
Tél. : 0 825 601 650 (0,18 € ttc/mn + prix appel)
www.sodexo.fr/commercants
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OCTOPLUS
RESTO FLASH |
33 rue du Temple
75004 PARIS
Tél. : 0 177 173 072 (prix appel local)
www.restoflash.fr
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SWILE |
Tél. : 09 74 59 42 17 (non surtaxé)
www.swile.co
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EDENRED FRANCE
TICKET RESTAURANT |
166-180 boulevard Gabriel Péri
92240 MALAKOFF
Tél. : 0 810 268 268 (0,040€ ttc/mn)
www.edenred.fr/ticket-restaurant
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GROUPE UP
UpDéjeuner |
27-29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses
92234 GENNEVILLIERS cedex
Tél. : 0 825 084 288 (0,20 € /min + prix appel)
updejeuner.fr
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WIISMILE |
695 avenue Paul Louis MERLIN
73800 - MONTMELIAN
Tél. : +33 4 79 84 78 47 (prix d'un appel local)
wiismile.fr
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WORKLIFE |
17 rue Froment
75011 Paris
Tél. : +33 1 76 31 08 06 (prix d'un appel local)
www.worklife.io
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