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Procédure pour justifier de votre qualité de Restaurateur
Pour les Artisans
1. Rassemblez les pièces
1. Avis de situation
L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus
2. Extrait du registre national des entreprises
Une copie de l'extrait d'inscription au Registre National des Entreprises.
3. Le formulaire à renseigner et à retourner
2. Envoyez votre dossier
En courrier simple
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Restaurateur
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
Pour les Associations
1. Rassemblez les pièces
1. L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus
2. une copie des statuts mentionnant l’activité de restauration.
3. le formulaire à renseigner et à retourner
2. Envoyez votre dossier
En courrier simple
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Restaurateur
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
