Les titres restaurant sur support papier sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2023, et dématérialisés jusqu'au 28 février 2023.

Histoire

Les grandes dates de la CNTR

1913 - 1964 : un système qui se cherche

Depuis 1913, les employeurs sont tenus d’assurer à leur personnel la possibilité de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes. Cette obligation a été précisée en 1960 : désormais, lorsqu’au moins 25 salariés de l’entreprise en font la demande, l’employeur doit installer, dans les locaux de l’entreprise, un réfectoire. Dans les entreprises de moins de 50 salariés : la mise à disposition du personnel d’un local adapté doit être prévue. L’application de cette mesure a été difficile pour un certain nombre d’entreprises ne disposant pas de tels locaux. Le concept du " Titre Restaurant " a constitué une réponse à ces difficultés.

L’idée est née en Angleterre dans l’esprit du docteur WINCHENDRON : afin de faciliter le déjeuner du personnel de sa clinique, il a imaginé des " bons-repas " utilisables chez des restaurateurs avec lesquels il avait passé accord.

Cette idée est reprise en France dès 1957 avec la création des bons repas, d’abord sous une forme artisanale par la société " Crédit Repas ". En 1962, la formule est reprise par la société " Le Chèque-Restaurant ". Puis en 1963 la société Jacques Borel lance " Le Ticket-Restaurant ". En 1964 la société du " Chèque Coopératif Restaurant CCR " crée " Le Chèque Déjeuner ".

1967 - 1973 : l’institutionnalisation du Titre-Restaurant

En 1967, sous la présidence du Général de Gaulle, le gouvernement de Georges Pompidou, Premier Ministre, convaincu par ce système de prise en charge de la restauration salariée, le dote d’un cadre législatif.

L’Ordonnance n° 67.830 du 27 septembre 1967 et ses décrets d’application, confèrent au titre-restaurant le caractère d’un avantage social accordé au salarié, auquel sont associées des exonérations d’ordre social et fiscal bénéficiant tant aux salariés qu’aux employeurs, et font du titre-restaurant un véritable titre de paiement. Les règles de l’émission et de l’utilisation des titres-restaurant sont posées, et une Commission réunissant toutes les parties prenantes (sociétés émettrices, employeurs, salariés, restaurateurs) est créée pour superviser le fonctionnement du nouveau dispositif.

Peu à peu, les sociétés émettrices de titres s’organisent. En 1972, les trois sociétés opérant sur le marché du titre-restaurant (Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant et Ticket Restaurant) créent une association commune - la Centrale de Règlement des Titres (CRT) - qui assure le remboursement des titres émis par ces sociétés et remis par les restaurateurs

Depuis 1973 : L'essor

En 1982, un nouvel émetteur apparaît officiellement : la Société Intertitres Restaurant, du groupe des Banques Populaires, et la Fédération Nationale des Restaurateurs Français, rejointe par plusieurs syndicats professionnels du secteur de la restauration, lancent le titre "Chèque de Table".

En 1981, 171 millions de titres étaient émis pour une valeur globale de 2 milliards de Francs. 

Aujourd’hui

Le succès du titre-restaurant n’a cessé de s’affirmer.

Le titre-restaurant existe depuis 2014 sur des supports différents : au papier s'est ajouté le titre-restaurant dit dématérialisé (carte ou application de téléphone).
Le marché des émetteurs évolue, avec de nouvelles propositions offertes aux employeurs et aux salariés.

En 2020, le nombre de titres mis en circulation a atteint 872 millions représentant plus de 7 milliards d'euros. Des possibilités de progression existent encore puisqu’on estime à près de cinq millions le nombre de salariés ne bénéficiant pas de restaurant d’entreprise, dont la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Chronologie

1913

Première loi instaurant une restauration d‘entreprise

1947

Le docteur WINCHENDRON conçoit un système de “bon-repas”

Première ébauche du titre-restaurant

1957

Premières initiatives en France d’introduction du système de bon repas

1967

Institution légale du titre-restaurant

Ordonnances

1977

Renforcement de l’organisation du système et des pouvoirs de contrôle de la Commission Nationale des Titres-Restaurant

2006

Création de deux titres associatifs

Le Titre Repas du Volontaire et le Chèque Repas du Bénévolee

2007

La Commission dotée de nouveaux pouvoirs de décision, contrôle et sanction devient l’interlocuteur unique des commerçants restaurateurs ou non restaurateurs pour l’obtention de l’autorisation permettant d’accepter les titres restaurant

2009

Elargissement de l'utilisation des titres-restaurant aux détaillants de fruits et légumes

2010

Parution du décret du 30 novembre 2010 qui dispose que les titres restaurant ne peuvent être utilisés que pour acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Le repas peut également être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.

2014

Le décret du 6 mars 2014 adapte les conditions d’émission et d’utilisation des titres restaurant en fonction de leur support. A compter du 02 avril 2014, les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.

2020

Durant la crise sanitaire, le plafond du titre-restaurant est déplafonné à 38 € auprès des seuls restaurateurs

2022

Elargissement des produits éligibles à tout produit alimentaire pour une période temporaire et dérogatoire (jusqu'au 31 décembre 2022)

2022

Majoration du plafond d'utilisation quotidien à 25 €

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