Les sociétés émettrices de titres-restaurant sont chargées du remboursement des Titres-Restaurant encaissés par les commerçants.
Hormis le délai maximum de remboursement des titres, fixé à vingt et un jours par l'article R. 3262-25 du code du travail, les sociétés émettrices de titres-restaurant opérant sur le marché national déterminent librement, et sous leur responsabilité propre, les modalités de remboursement des titres qu’elles ont émis, notamment les conditions tarifaires appliquées à cette opération.
Les professionnels qui souhaitent obtenir des précisions concernant les conditions d’affiliation aux organismes effectuant le remboursement, le délai de remboursement des titres effectivement appliqué - qui peut, par voie conventionnelle, être largement inférieur au délai légal - ou le montant des commissions demandées, peuvent les obtenir en s’adressant directement à ces dernières ou à leur organisme de remboursement.
Les sociétés émettrices de Titres-Restaurant
| Emetteurs contrôlés par la CNTR | ||
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| BENEFIZ 31 rue de Béthune 59800 Lille Tél. : +33 3 60 85 01 97 (prix d'un appel local) www.benefiz.fr |
BIMPLI (ex-APETIZ) 110 avenue de France 75013 PARIS Tél. : 0 820 220 103 (0,09€ ttc/mn + prix d'appel) www.bimpli.com |
EKIP
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GLADY (ex-WEDOOFOOD) |
SODEXO PASS RESTAURANT 19 rue Ernest Renan
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RESTOFLASH 33 rue du Temple |
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SWILE Tél. : 09 74 59 42 17
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TICKETS RESTAURANT EDENRED |
UP DEJEUNER 27-29 avenue des Louvresses |
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WISSMILE 695 avenue Paul Louis MERLIN |
WORKLIFE 17 rue Froment |
Le remboursement des Titres-Restaurant Papier
Le remboursement des Titres-Restaurant papier est assuré par les émetteurs selon leurs propres modalités de traitement et d'acheminement.
Les titres-restaurant papier sont à adresser à l'adresse suivante :
TCIDF TTR
Bâtiment 4
Centre de Traitement
240 rue de Rosny
93100 Montreuil
| Les émetteurs de titres restaurant papier sont les suivants : | |||
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