Les titres restaurant sur support papier sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2023, et dématérialisés jusqu'au 28 février 2023.

Présentation de la Commission Nationale des Titres-Restaurant

Instance de référence, la Commission Nationale des Titres-Restaurant réunit les acteurs socio-économiques du Titre-Restaurant : Organisations professionnelles d'employeurs, Syndicats de salariés, Syndicats de restaurateurs et de commerçants assimilés, Emetteurs de titres-restaurant.

Les missions de la Commission Nationale du Titre-Restaurant

Le cycle vertueux du Titre-Restaurant est régulé par la Commission Nationale des Titres-Restaurant au titre de ses missions fondamentales de :

  • Décisions : délivrance d’agréments auprès des commerçants
  • Contrôle des sociétés émettrices de titres et des commerçants
  • Respect des obligations des différentes étapes du Titre-Restaurant
  • Information à tous publics
  • Proposition aux pouvoirs publics
  • Médiation à tous publics
1967

Création du Titre-Restaurant

4,8M

Salariés bénéficiaires

220 000

Commerces agréés

25 000

Agréments délivrés par an

Présentation des Titres de paiement

Le Titre-Restaurant, le Titre bénévole et le Chèque repas du Volontaire

Précurseur, le titre restaurant co-existe désormais au côté du titre-repas du bénévole et du chèque repas du volontaire.
En qualité de titre spécial de paiement, ils obéissent à un encadrement législatif et réglementaire. Différents acteurs interagissent.

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Actualité

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30 septembre

Nouveau plafond d’utilisation quotidien du titre-restaurant.

A compter du 1er octobre 2022, le plafond d'utilisation quotidien du titre-restaurant est désormais de 25 € dans tous les commerces acceptant ce moyen de ...

31 août

Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés des titres-restaurant.

Au 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, le plafond d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 5,92 €.La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 € (participation employeur de 60 % de la valeur faciale) ...

INFO : Nos délais de traitement de dossiers sont de 15 jours

Les émetteurs contrôlés par la Commission Nationale des Titres Restaurant

Seuls ces émetteurs sont reconnus par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

La Commission Nationale des Titres-Restaurant assure une mission
de contrôle des sociétés émettrices de titres-restaurant.
Les émetteurs dûment contrôlés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant :
  • Émettent et cèdent des titres-restaurant auprès de leurs clients (employeurs),
  • Remboursent les restaurateurs et commerçants agréés.

 

En qualité d’employeur ou de client, vous pouvez les joindre pour bénéficier de titres-restaurant tout en veillant à respecter les dispositions du titre-restaurant, dont son régime fiscal et social.

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