CNTR

Présentation de la Commission Nationale des Titres-Restaurant

Instance de référence, la Commission Nationale des Titres-Restaurant réunit les acteurs socio-économiques du Titre-Restaurant : Organisations professionnelles d'employeurs, Syndicats de salariés, Syndicats de restaurateurs et de commerçants assimilés, Emetteurs de titres-restaurant.

Les missions de la Commission Nationale du Titre-Restaurant

Le cycle vertueux du titre-restaurant est régulé par la Commission Nationale des Titres-Restaurant au titre de ses missions fondamentales de :

Décisions : délivrance et retrait des autorisations à accepter en paiement les titres-restaurant (agréments)
Contrôle des sociétés émettrices des titres et des restaurateurs ou entreprises assimilés et des détaillants en fruits et légumes
Information à tous publics
Proposition aux pouvoirs publics
Médiation entre les parties prenantes visant à l’amélioration des Titres-Restaurant

Découvrir les missions de la CNTR

1967

Création du titre-restaurant

6 M

Salariés bénéficiaires

248 000

Commerces agréés

25 000

Agréments délivrés par an

Présentation des titres de paiement

Le titre-restaurant, le titre-repas du volontaire et le chèque-repas du bénévole

Créé en 1967, le Titre-Restaurant co-existe désormais au côté du titre-repas du volontaire et du chèque-repas du bénévole.
En qualité de titre spécial de paiement, ils obéissent à un encadrement législatif et réglementaire. Différents acteurs interagissent.

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Actualité

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28 janvier

Au 1er janvier 2026, actualisation du plafond de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant par les salariés

Le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant est fixé à 7,32 € par titre à compter du 1er janvier 2026. Le bulletin officiel de la sécurité sociale est à jour. La mise à jour du CGI nécessite quant à lui un décret de parution qui interviendra dans le courant de ...

17 avril

Produits éligibles : Prolongation de la mesure sur les produits éligibles jusqu’au 31 décembre 2026

La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 prévoit un prolongement de la dérogation jusqu'au 31 décembre 2026, de la mesure de l'article L. 3262-1 selon laquelle le salarié peut acquérir tout produit alimentaire grâce à des titres-restaurant. (à l'exception de l'alcool, des confiseries, des produits infantiles, des aliments animaliers et des produits ...

INFO : Nos délais de traitement de dossiers sont de 30 jours

Les émetteurs contrôlés par la Commission Nationale des Titres Restaurant

Seuls ces émetteurs sont reconnus par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

La Commission Nationale des Titres-Restaurant assure une mission

de contrôle des sociétés émettrices de titres-restaurant.

Les émetteurs dûment contrôlés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant :

Émettent et cèdent des titres-restaurant auprès de leurs clients (employeurs),
Remboursent les commerçants agréés.

En qualité d’employeur ou de client, vous pouvez les joindre pour bénéficier de titres-restaurant tout en veillant à respecter les dispositions du titre-restaurant, dont son régime fiscal et social.