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Actualisation de la limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés des titres-restaurant (31 mai 2023)

Posté le 21 juin 2023

En application du décret n° 2023-422 du 31 mai 2023, le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 6,91 € par titre.La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,52 € …

Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés des titres-restaurant.

Posté le 2 janvier 2023

A partir du 1er janvier 2023, en application de la loi de finances pour 2023, le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 6,50 € par titre.La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale …

Nouveau plafond d’utilisation quotidien du titre-restaurant.

Posté le 30 septembre 2022

A compter du 1er octobre 2022, le plafond d’utilisation quotidien du titre-restaurant est désormais de 25 € dans tous les commerces acceptant ce moyen de paiement.

Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés des titres-restaurant.

Posté le 31 août 2022

Au 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, le plafond d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 5,92 €.La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 € (participation employeur de …

Elargissement des produits éligibles aux titres-restaurant.

Posté le 23 août 2022

L’article L. 3262-1 prévoit pour une période dérogatoire (jusqu’au 31 décembre 2023) l’acquisition de tout produit alimentaire par des titres-restaurant. (à l’exception de l’alcool, des confiseries, des produits infantiles et des aliments animaliers).