 Une analyse dynamique basée sur la comparaison des deux systèmes constitués d’une part par les titres-restaurant et d’autre part par les restaurants d’entreprises en évaluant les répercussions d’une éventuelle suppression des tiitres-restaurant.
De fait, l’éventuelle suppression des titres-restaurant ne pourrait qu’entraîner :
- une diminution du pouvoir d’achat des salariés dans les entreprises non soumises à l’obligation de mettre à disposition de leurs salariés un local de restauration, entraînant pour ces derniers des difficultés pour se restaurer correctement ;
- un développement correspondant des restaurants d’entreprise et des restaurants interentreprises (lorsque cela est possible) avec des frais pour les employeurs pouvant être supérieurs aux coûts inhérents aux tiitres-restaurant.
A cet égard, il resssort de notre analyse qu’un tel "transfert" du titre-restaurant sur les restaurants d’entreprises ou sa disparition pure et simple aurait les conséquences suivantes pour la collectivité :
Pratiquement aucun impact pour les finances publiques et les organismes sociaux tout d’abord. En effet, le coût fiscal et social du régime applicable aux restaurants d’entreprises (très partiellement pris en compte dans les statistiques officielles de dépenses fiscales) peut être estimé à :
- TVA.................................................................................................................... 266 M€
- IR........................................................................................................................ 72 M€
- Taxes et participations assises sur les salaires............................................... 35 M€
- Cotisations sociales.......................................................................................... 471 M€
Total....................................................................................................... 844 M€
Rapporté au nombre de repas pris (400 millions par an), ce coût est de 2,11 euros pour un repas de restaurant d’entreprise contre 2,43 euros pour le titre-restaurant (536 millions par an). La substitution serait donc quasiment neutre pour les finances publiques.
Un impact socio-économique négatif pour l’emploi et l’aménagement du territoire. En effet, le titre-restaurant contribue de manière significative au maintien d’une restauration publique de catégorie populaire, les repas pris à l’aide de titres-restaurant représentant 15,14% de l’activité du secteur.
Or, ces entreprises de restauration publiques emploient relativement plus de salariés que les restaurants d’entreprises. En admettant même que la suppression du titre-restaurant soit intégralement compensée par le développement de la couverture en restaurants d’entreprises (hypothèse au demeurant irréaliste), l’impact pour l’emploi serait négatif.
Par ailleurs, le maintien d’un tissu de restauration publique populaire présente un intérêt évident au regard des préoccupations sans cesse renforcées des pouvoirs publics relatives à l’aménagement du territoire et à la politique de la ville.
Un impact social préoccupant. Dès lors qu’en pratique, la substitution par des restaurants d’entreprises ne serait que partielle, la suppression du titre-restaurant constituerait une régression directe pour les salariés des PME. Or, l’évolution en longue période de l’emploi salarié tant à accroître les effectifs employés dans les PME et à réduire ceux des grandes entreprises. C’est ainsi une part croissante de la population salariée qui serait négativement affectée.
Un impact négatif sur la santé publique. En permettant aux salariés d’avoir un pouvoir d’achat supplémentaire, le titre-restaurant offre la possibilité de bénéficier d’un repas mieux équilibré, d’améliorer l’état de santé de la population et donc de prévenir certaines maladies (cancer, obésité, maladie cardio-vasculaires, etc...). La suppression des titres-restaurant ne pourrait qu’entraîner des effets défavorables sur la santé publique.
 Etude d’opinions (EDHEC Lille)
Par toutes les parties prenantes (employés, employeurs, restaurateurs et commerçants assimilés), qu’elles soient utilisatrices, non-utilisatrices, anciennes ou potentielles utilisatrices, le titre-restaurant est perçu comme un acquis social.
Titre considéré comme un acquis social
Le système du titre-restaurant est jugé, dans son organisation législative et réglementaire actuelle, globalement satisfaisant par ses utilisateurs.
Les principaux motifs de satisfaction sont :
Pour les employés : la liberté du choix de restauration, la participation financière des employeurs, les exonérations fiscales associées au titre, le montant des titres que leur accorde leur entreprise. L’avantage financier et les exonérations fiscales sont également cités par les salariés qui ne disposent pas de titres parmi les facteurs d’attractivité du système.
Les avantages du titre-restaurant perçus par les salariés (échantillon 300 salariés)
Pour les employeurs : les exonérations de cotisations sociales sur les sommes investies dans le financement des titres-restaurant et le fait que le système ne soit pas trop réglementé sont des facteurs de satisfaction des titres-restaurant.
Pour les restaurateurs et commerçants assimilés : la fidélisation de la clientèle porteuse de titres, ainsi que l’augmentation du leur chiffre d’affaires sont des motifs de satisfaction.
La fidélisation des clients au niveau des établissements utilisant le titre-restaurant
(échantillon : 300 restaurateurs/150 commerçants assimilés)
Le système des titres-restaurant apparaît bien ancré dans le paysage des acquis sociaux.
En effet, plus du tiers des entreprises accordant des titres à leurs salariés continueraient à participer à la restauration de ces derniers sous cette forme, même dans le cas où les exonérations sociales et fiscales seraient supprimées. Une majorité des restaurateurs et des commerçants assimilés regretteraient l’abandon du système.
Toutefois, il y a une quasi complète méconnaissance par tous les intervenants dans le système de son fonctionnement, du rôle des différentes entités publiques et privées concourant à ce fonctionnement, dont en premier lieu la Commission Nationale des Titres-Restaurant, ainsi que des règles relatives à l’attribution, l’utilisation et l’acceptation des titres.
Plus du tiers salariés, des restaurateurs et commerçants assimilés ne respectent pas les restrictions règlementaires limitant l’usage des titres au midi, aux jours de la semaine ou au département du siège de l’entreprise à laquelle appartient le salarié détenteur.
Encore de nombreux restaurateurs et commerçant assimilés ne respectent pas la règle du non rendu de la monnaie.
La CNTR est méconnue par une très grande majorité d’entreprises, de salariés, de restaurateurs et assimilés.
Il y a une défaillance générale des vecteurs "institutionnels" qui pourraient dispenser une information auprès des entreprises (organisations professionnelles, chambres consulaires, …) et des salariés (direction du personnel, comités d’entreprise, organisations syndicales, …).
* Principales conclusions de l’étude réalisée par la Junior Entreprise de l’EDHEC Lille sur le Titre-Restaurant (juin 2001)
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