 Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission des titres restaurant, vendent aux employeurs des titres de différentes valeurs. Ils procèdent au remboursement des titres présentés par les restaurateurs et commerçants assimilés. Les employeurs cèdent ces titres à leurs salariés en contrepartie d’une somme inférieure à leur montant. La différence correspond à la participation patronale. Cette participation bénéficie d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. Les employés utilisent les titres-restaurant pour régler un repas ou acheter des préparations alimentaires chaudes ou froides qui doivent répondre à des critères prédéfinis. Les restaurateurs et commerçants assimilés peuvent accepter les titres en paiement à raison d’un seul titre par repas ou achat de préparations alimentaires. Il est interdit de rendre la monnaie sur un titre restaurant. Les restaurateurs et commerçants assimilés présentent les titres aux émetteurs pour obtenir leur remboursement.
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