Procédure
[ Constitution d’un dossier de demande d’agrément ][ Examen de la demande par la Commission Nationale des Titres-Restaurant ][ Les recours éventuels contre une décision de refus d’agrément ]
Constitution d’un dossier de demande d’agrément
Vous exploitez :
Une grande surface Une supérette Une alimentation générale. Un établissement de vente au détail de produits surgelés
Cliquez sur votre activité pour prendre connaissance de la procédure d’agrément et télécharger les documents correspondants.