titreOn sait depuis longtemps que travailler avec du texte lisible et contenant du sens est source de distractions, et empêche de se concentrer sur la mise en page elle-même. L'avantage du Lorem Ipsum sur un texte générique comme 'Du texte. Du texte. Du texte.' est qu'il possède une distribution de lettres plus ou moins normale, et en tout cas comparable avec celle du français standard. De nombreuses suites logicielles de mise en page ou éditeurs de sites Web ont fait du Lorem Ipsum leur faux texte par défaut, et une recherche pour 'Lorem Ipsum' vous conduira vers de nombreux sites qui n'en sont encore qu'à leur phase de construction. Plusieurs versions sont apparues avec le temps, parfois par accident, souvent intentionnellement (histoire d'y rajouter de petits clins d'oeil, voire des phrases embarassantes).
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Vous n’exercez pas une activité de restauration traditionnelle, rapide ou hôtel avec restaurant mais vous proposez à votre clientèle des prestations de restauration répondant à certaines normes fixées par la réglementation.
Vous devez obtenir un agrément ministeriel vous assimilant aux restaurateurs pour pouvoir accepter les titres-restaurant dans votre établissement.
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Pour les commerçants
1. Rassemblez les pièces
L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus
Un original d’extrait du Registre de Commerce (K, Kbis ou Lbis) mentionnant l’établissement concerné par la demande et l’activité qui y est exercé, délivré depuis moins d'un mois.
Ce document peut être demandé au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’établissement objet de la demande, ou commandé à partir du site www.infogreffe.fr
Tout extrait KBIS ne mentionnant pas l’activité exercée et l’établissement concerné par la demande sera rejeté.
L'attestation sur l'honneur à renseigner et à retourner : Attestation Commerce
2. Envoyez votre dossier
En recommandé avec accusé de réception
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Assimilé
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
Pour les artisans
1. Rassemblez les pièces
L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus
Une copie de l'extrait d'inscription au registre national des entreprises.
L'attestation sur l'honneur à renseigner et à retourner : Attestation Commerce
2. Envoyez votre dossier
En recommandé avec accusé de réception
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Assimilé
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
Pour les associations
1.Rassemblez les pièces
L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus
Une copie des statuts mentionnant l'activité de restauration ou de vente de préparations alimentaires.
L'attestation sur l'honneur à renseigner et à retourner : Attestation Commerce
2.Envoyez votre dossier
En recommandé avec accusé de réception
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Assimilé
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
