Contactez-nous Actualités

Vous êtes

Je souhaite accepter les Titres Restaurants

Tout savoir sur

Le rôle de la CNTR

Contactez-nous Actualités

Je souhaite accepter les Titres-Restaurant

Déposez votre demande d'agrément en suivant les instructions ci-dessous

INFO : Nos délais de traitement de dossiers sont de 25 jours ouvrés

Vous souhaitez déposer une demande d'agrément ?
Avec la CNTR c’est facile

1

2

3

Sélectionnez l'activité que vous exercez

Constituez votre dossier

Envoyez votre dossier à la CNTR par courrier

Déposer votre demande d’agrément

Constituez votre dossier en tant que...

Restaurateur Détaillant Fruit et Légumes Autre commerce alimentaire

Vous exercez une activité principale de commerce de détail en fruits et légumes (code APE 4721Z).
Vous pouvez accepter les titres-restaurant dans votre établissement, sans autorisation administrative préalable.

Néanmoins, pour obtenir le remboursement de titres vous devez justifier de votre qualité de restaurateur auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR).
Simultanément à la délivrance de votre agrément, la CNTR informe toutes les sociétés émettrices de titres-restaurant que vous en êtes désormais autorisé à accepter en paiement les titres-restaurant.
Les sociétés spécialisées pourront ensuite prendre contact avec vous pour convenir des modalités, techniques, juridiques et commerciales pour obtenir le remboursement des titres qui vous seraient présentés en paiement.
Affiche utilisation TR

Je constitue mon dossier (Commerce de bouche)

1. Rassemblez les pièces

L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.

Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus

Un original d’extrait du Registre de Commerce (K, Kbis ou Lbis) mentionnant l’établissement concerné par la demande et l’activité qui y est exercé, délivré depuis moins d'un mois.
Ce document peut être demandé au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’établissement objet de la demande, ou commandé à partir du site www.infogreffe.fr

Tout extrait KBIS ne mentionnant pas l’activité exercée et l’établissement concerné par la demande sera rejeté.

L'attestation sur l'honneur à renseigner et à retourner : Attestation Commerce

2. Envoyez votre dossier

En recommandé avec accusé de réception
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Assimilé
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

1. Rassemblez les pièces

L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.

Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
 Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus

Une copie de l'extrait d'inscription au registre national des entreprises.

L'attestation sur l'honneur à renseigner et à retourner : Attestation Commerce

2. Envoyez votre dossier

En recommandé avec accusé de réception
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Assimilé
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

1.Rassemblez les pièces

L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.

Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
 Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus

Une copie des statuts mentionnant l'activité de restauration ou de vente de préparations alimentaires.

L'attestation sur l'honneur à renseigner et à retourner : Attestation Commerce

2.Envoyez votre dossier

En recommandé avec accusé de réception
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Assimilé
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

Procédure pour justifier votre qualité de détaillant de fruits et légumes

1. Rassemblez les pièces

1. Avis de situation

L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
 Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus

2. Extrait Registre du Commerce

Un original d’extrait du Registre du Commerce (Kbis) mentionnant l’établissement concerné par la demande et l’activité qui y est exercée, délivré depuis moins de 1 mois.
Ce document peut être demandé au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’établissement objet de la demande, ou commandé à partir du site www.infogreffe.fr

Tout extrait KBIS  ne mentionnant pas l’activité exercée et l’établissement concerné par la demande sera rejeté.

3. le Formulaire coordonnées à renseigner et retourner

 

2. Envoyez votre dossier

En courrier simple
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Assimilé
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

1. Rassemblez les pièces

1. Avis de situation

L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.
Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.
 Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus

2. Extrait du Registre national des entreprises

Une copie de l'extrait de l'inscription au Registre national des entreprises à partir du site de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)

3. le Formulaire coordonnées à renseigner et retourner

 

2. Envoyez votre dossier

En courrier simple
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Assimilé
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

1. Rassemblez les pièces

1. L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l’établissement objet de la demande d’agrément, portant attribution de votre code APE.

Ce document peut être demandé aux services de l’INSEE de votre région ou téléchargé à partir du site de l'INSEE.

Les codes APE 7010Z ou 000Z ne sont pas retenus

2. une copie des statuts mentionnant l’activité de restauration.

3. le Formulaire coordonnées à renseigner et retourner

 

2. Envoyez votre dossier

En courrier simple
À cette adresse :
Commission Nationale des Titres-Restaurant
Service Assimilé
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex

Vous avez une question ?

Consultez notre FAQ

Besoin d’un conseil ?

Contactez-nous