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Au 1er janvier 2026, actualisation du plafond de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant par les salariés
Le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant est fixé à 7,32 € par titre à compter du 1er janvier 2026. Le bulletin officiel de la sécurité sociale est à jour. La mise à jour du CGI nécessite quant à lui …
Lire la suiteProduits éligibles : Prolongation de la mesure sur les produits éligibles jusqu’au 31 décembre 2026
La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 prévoit un prolongement de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2026, de la mesure de l’article L. 3262-1 selon laquelle le salarié peut acquérir tout produit alimentaire grâce à des titres-restaurant. (à l’exception de l’alcool, des confiseries, …
Lire la suiteAu 1er janvier 2025, actualisation du plafond de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant par les salariés
Le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant est fixé à 7,26 € par titre à compter du 1er janvier 2025. Le bulletin officiel de la sécurité sociale est à jour (cf le 130 du BOSS). La mise à jour du …
Lire la suiteProduits éligibles : Prolongation de la mesure sur les produits éligibles jusqu’au 31 décembre 2024
La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 prévoit pour une période dérogatoire, soit jusqu’au 31 décembre 2024, la prolongation de la mesure de l’article L. 3262-1 selon laquelle le salarié peut acquérir tout produit alimentaire grâce à des titres-restaurant. (à l’exception de l’alcool, …
Lire la suiteAu 1er janvier 2024, actualisation du plafond de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant par les salariés
En application de la loi de finances pour 2024, le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 7,18 € par titre.La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € (participation …
Lire la suiteActualisation de la limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés des titres-restaurant (31 mai 2023)
En application du décret n° 2023-422 du 31 mai 2023, le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 6,91 € par titre.La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,52 € …
Lire la suiteLimite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés des titres-restaurant.
A partir du 1er janvier 2023, en application de la loi de finances pour 2023, le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 6,50 € par titre.La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale …
Lire la suiteNouveau plafond d’utilisation quotidien du titre-restaurant.
A compter du 1er octobre 2022, le plafond d’utilisation quotidien du titre-restaurant est désormais de 25 € dans tous les commerces acceptant ce moyen de paiement.
Lire la suiteLimite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés des titres-restaurant.
Au 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, le plafond d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 5,92 €.La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,87 € (participation employeur de …
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